Les pouvoirs publics ne s’intéressent aux étrangers installés en Maine-et-Loire qu’à la demande des autorités centrales de l’Etat. Peu nombreux, discrets, les étrangers en Maine-et-Loire se font peu entendre. Poussées à agir, les autorités locales se tournent vers les initiatives privées auxquelles elles sous-traitent une partie de leurs tâches. La création de l’ADATI en 1975 illustre parfaitement cette situation.

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Pendant longtemps peu nombreux en Anjou, les étrangers n’attirent guère l’attention. Ceux que l’on repère le plus facilement sont les étudiants, à l’Ecole des Arts-et-Métiers, à l’Ecole de médecine, et à l’Université Catholique de l’Ouest (1947, Cours de Français pour étrangers, devenus en 1965 CIDEF). La vague d’immigration de main d’œuvre des années 1950 ne les concerne pas. Le 3 décembre 1954, le quotidien local Le Courrier de l’Ouest commence une série d’article sur les Nord-Africains en France, avec comme sous titre cette interrogation « Ils sont 300 000 aujourd’hui, seront-ils un million dans dix ans ? », mais les deux journalistes n’envisagent pas que cela puisse concerner le Maine-et-Loire.

L’attention est d’autant moins attirée par les travailleurs immigrés qu’ils sont peu « visibles » dans les villes : travailleurs agricoles saisonniers, ouvriers chez Dumez (entreprise qui remet en état les voies ferrées) logés dans des wagons dans les gares, entreprises de travaux publics et de bâtiment travaillant par définition dans des zones encore vides. Il faut attendre 1964, et les travaux de terrassement pour installer le tout-à-l’égout dans le centre d’Angers pour que l’on prête attention à leur présence.

L’action publique d’abord discrète en Maine-et-Loire

La surveillance des étrangers est une fonction traditionnelle du préfet, quelle que soit la nationalité des étrangers. Ainsi les autorités ne tiennent pas à ce que les étrangers se regroupent ou s’organisent : en mars 1965, le consulat d’Algérie de Bordeaux informe le préfet qu’un fonctionnaire du consulat tiendra une permanence à la Bourse du Travail à Angers : le préfet interdit cette démarche. En 1975, le consul du Portugal souhaitant obtenir des informations sur les Portugais de Cholet, maire et sous-préfet s’informent auprès du préfet qui répond qu’il ne faut pas encourager les « contacts entre les autorités consulaires et leurs ressortissants » [1].

Les années qui suivent la fin de la guerre d’Algérie voient la réorganisation de la politique d’immigration, conçue d’abord pour les « Français musulmans  d’Algérie» (FMA), c’est-à-dire les « indigènes » d’Algérie, puis appliquée aux ressortissants musulmans marocains et tunisiens. Le service des affaires musulmanes et d’action sociale, créée en 1956, devient en 1965 le Service de liaison et de promotion des migrants. Les Conseillers techniques aux affaires musulmanes sont remplacés par des conseillers de mission, qui auront un rôle de coordination et la prise en charge de mesures de « résorption des bidonvilles et l’intégration psychosociologique des migrants ».
Mais alors que dans les régions où l’immigration a été importante ces mesures conduisent à une réorganisation des services, dans les Pays-de-la-Loire et en Maine-et-Loire, il s’agit d’une mise en place. Ce n’est qu’avec retard que le préfet de Maine-et-Loire répond à la demande de sa hiérarchie. Le rapport préfectoral, rédigé d’après les notes des services, est du 23 février 1965. Voir document 1

La faiblesse des effectifs salariés étrangers ne justifie pas un plan d’accueil et d’hébergement au niveau du département ; les sociétés utilisatrices prévoyant et assurant généralement les conditions matérielles de leurs employés. A noter cependant le Projet du syndicat patronal du bâtiment : ériger un foyer des ouvriers du bâtiment devant compter 300 chambres dans la ZUP Nord d’ANGERS.
Des cours privés de français sont donnés par des étudiants et suivis par des manœuvres algériens du bâtiment [….] Les besoins des travailleurs étrangers et de leurs familles sont difficiles à recenser et chiffrer, en raison de leur dispersion dans le département, ce qui par ailleurs, facilite leur adaptation et leur assimilation.

Ce n’est qu’en janvier 1970 qu’est appliquée dans les Pays-de-la-Loire la circulaire du 22 juillet 1965, par la nomination d’un chargé de mission « pour les problèmes créés par les migrants » (sic), tâche confiée au sous-préfet d’Ancenis [2]

L’immigration devient un problème politique au niveau national 

En janvier 1972, la circulaire Marcellin-Fontanet (ministres de l’Intérieur et du Travail) subordonne la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un logement décent. Ces textes mettent fin aux procédures de régularisation. Sous la pression de grèves de la faim, le gouvernement assouplit sa position et permet aux travailleurs entrés en France avant le 1^er juin 1973 et pouvant présenter une promesse d’embauche, d’obtenir un titre de séjour et de travail. Voir L’évolution du droit des étrangers en quelques dates

Le 3 juillet 1974, le conseil des ministres (présidence Giscard d’Estaing, gouvernement Chirac) annonce la suspension de l’introduction de travailleurs immigrés  [3] . Cette décision sera formalisée dans un décret du 21 novembre 1975 qui oblige l’administration de vérifier, avant la délivrance d’une autorisation « la situation de l’emploi, présente et à venir, dans la profession demandée et dans la région ».

Le 27 septembre 1974 est annoncée la suspension de l’immigration familiale. Les décrets du 29 avril 1976 et du 10 novembre 1977 sont annulés par arrêt du conseil d’Etat (8 décembre 1978) réaffirmant le droit au regroupement familial.

Ces changements législatifs ont des effets en Maine-et-Loire. En raison des besoins et de la continuation du regroupement familial, la population étrangère continue à croître, mais moins rapidement.

La mise en place de structures locales : l’ADATI

En 1973, à la suite d’une circulaire ministérielle de 1972, création du comité consultatif départemental d’Action sociale au profit des travailleurs étrangers (représentants de l’administration, des syndicats patronaux et de salariés). Ce comité organise quatre commissions, Accueil, Logement, Scolarité, Loisirs.

Une association qui réunit services officiels et militants

La commission accueil, dont le secrétariat est assuré par Madame Heulin, assistante sociale, élabore en décembre 1974 les statuts d’une association loi 1901 dont le but est :

d’accueillir le travailleurs migrant avec ou sans sa famille pour lui procurer toutes les informations sur ses droits sociaux, syndicaux et autres en fonction de la législation en vigueur dans le pays. Faciliter les démarches auprès des associations concernées. Œuvrer à la reconnaissance de sa culture et en permettre l’expression ». [Le conseil d’administration sera composé des] administrations et collectivités concernées, élus départementaux et locaux, syndicats, groupements s’intéressant à la condition des travailleurs immigrés et des représentants des communautés de travailleurs immigrés.

Il y aura 30 membres, 15 des administrations et des conseils municipaux des 4 villes, 15 des associations (APTIRA, CAD, communautés ethniques (sic), syndicats patronaux et ouvriers. Pourront être invités des conseillers techniques : « Police, Représentants des logements sociaux, Foyer Sonacotra, FJT, etc. »

Une association intégrée dans un réseau officiel

Ces statuts sont modifiés à la demande du ministère de l’Intérieur, puisque les représentants des travailleurs étrangers ne peuvent siéger en raison de la loi de 1901. L’ADATI (Association départementale pour l’accueil des travailleurs immigrés) reste une association curieuse, puisqu’y siègent côte à côté des représentants d’organismes publics, de collectivité locales, de syndicats patronaux et ouvriers, d’associations. Elle est intégrée (mai 1975) dans le réseau national d’accueil des travailleurs étrangers, organisé par le ministère du travail dont le but est d’ :

– informer les travailleurs étrangers et leur famille en leur donnant dans leur langue chaque fois qu’il sera nécessaire et possible, en un lieu facilement connu d’eux, et à des heures adaptées, les renseignements et les explications d’ordre pratique nécessaires à leur adaptation effective à la vie française ; – les orienter, sans jamais s’y substituer, vers les services compétents pour traiter leurs divers problèmes, en leur indiquant les démarches à accomplir ; – leur permettre de mener à bien ces démarches lorsque leur ignorance de la langue française ou leur inadaptation exige qu’une aide leur soit fournie.

Une association écartelée

L’ADATI, qui commence à fonctionner en août 1975, emploie un directeur, des salariés dans ses trois antennes d’Angers (20 rue de la Roë), Cholet (cité Laurent-Bonnevay), Saumur (cour de la Mairie). Son budget provient des collectivités locales et du FAS (Fonds d’Action sociale pour les travailleurs immigrés). L’ADATI est constamment partagé entre rôle officiel et action militante. Elle a une délégation de service public et un financement public, le sous-préfet de Cholet assiste ès-qualité au conseil d’administration. Mais son président, son directeur, son personnel, et une partie du CA, sont engagés avec les immigrés. Comme le constate dans une réunion de bureau le directeur, Dormeau, l’ADATI « est-elle une véritable association, ou un alibi du ministère du travail pour gérer le bureau d’accueil ? » (4 décembre 1979).

A partir de 1980, la politique gouvernementale et la baisse des financements posent la question de l’avenir de l’ADATI. Le tournant politique de 1981 redonne espoir à l’association, qui cependant disparaît en 1985. C‘est son rôle même, l’accueil des nouveaux arrivants, qui est remis en cause par la politique nouvelle d’immigration.

Pendant 10 ans, l’ADATI est un bon observatoire de la situation.

Jean-Luc Marais
docteur en histoire et maître de conférences honoraire à l’Université d’Angers.

[1] ADML, 257 W 95 et 1018 W 62.

[2] Lettre du préfet de région du 22 janvier 1970 – ADML, 1018 W 62.

[3] Voir l’article de Sylvain Laurens, « 1974 » et la fermeture des frontières Analyse critique d’une décision érigée en turning-point, Politix, 2008/2 (n°82), p. 67-92